1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services proposées par la société L’Arche du Bois via son site internet. Elles s’adressent à tout acheteur particulier ou professionnel souhaitant passer commande sur le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV et leur application dans leur version en vigueur au moment de la commande.

2. Informations sur le vendeur

L’Arche du Bois (LDC AGENCEMENT SARL)
Siège social : 10b Rue du Cimetière, 67280 Niederhaslach

Téléphone : 03 88 50 96 96

Email : info@arche-du-bois.com
SIRET / TVA intracommunautaire : 51921541200015

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client.
Les caractéristiques essentielles sont indiquées dans les fiches produits disponibles en ligne (dimensions, matériaux, finitions, etc.).

4. Commande

4.1 Processus de commande
Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne, remplir les informations requises, vérifier le récapitulatif et accepter ces CGV.
Toute commande est définitive après acceptation du paiement.

4.2 Acceptation des CGV
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, ce qui implique que vous reconnaissez avoir pris connaissance de leur contenu avant l’achat.

5. Prix

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Ils comprennent le prix des produits, les frais d’emballage, mais peuvent exclure les frais de livraison, qui sont indiqués avant validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (Carte bancaire, PayPal, virement, etc.).
L’Arche du Bois peut refuser une commande en cas de difficulté liée au paiement ou suspicion de fraude.

7. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont préalablement communiqués mais ne sont pas garantis en cas de force majeure ou conditions exceptionnelles.
Le client est invité à vérifier l’état du colis à la livraison et à signaler toute anomalie au transporteur et au service client.

8. Transfert des risques

Le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits à compter de la remise au transporteur s’effectue conformément à la réglementation légale applicable.
Pour les clients particuliers, les risques immobiliers ne peuvent être transférés qu’au moment de la remise du produit.

9. Droit de rétractation – Retour

Conformément au Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (sauf les frais de retour le cas échéant).

Le vendeur remboursera les sommes versées, incluant les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation.

10. Garanties légales

10.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat.

10.2 Garantie contre les vices cachés
Le vendeur est responsable des défauts cachés selon les conditions définies aux articles 1641 et suivants du Code civil.

11. Responsabilité

L’Arche du Bois ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits. La responsabilité ne peut excéder le montant total de la commande.

12. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site (textes, images, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de L’Arche du Bois.

13. Données personnelles & RGPD

Les données sont collectées pour le traitement des commandes conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (voir Politique de confidentialité).

14. Droit applicable & Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable est recommandée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents français seront saisis.

15. Modification des CGV

L’Arche du Bois se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes postérieures à leur mise en ligne.